BAILLEAU-LE-PIN - Conseil communautaire Entre Beauce et Perche

Lundi 19 mai à 18h30 à la salle des fêtes de Bailleau-le-Pin : Conseil communautaire Entre Beauce et Perche.

Fonctionnement général

➢ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 31 mars 2025

➢ Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Finances

➢ Fonds de concours au profit de la commune de Les Châtelliers-Notre-Dame et de la commune de Saint-Avit-les-Guespières

➢ Provision pour la garantie d’emprunt concernant la demande d’Habitat Eurélien

➢ Décision Modificative du budget Annexe Eau Potable : autorisation donnée au Président de débloquer la somme pour constituer le capital de la SEMOP

➢ Décision Modificative du budget Annexe Assainissement Collectif : autorisation donnée au Président de débloquer la somme pour constituer le capital de la SEMOP

➢ Adoption du Compte Financier Unique du Budget Annexe « Production d’eau potable et interconnexion des réseaux »

➢ Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique : approbation d’un avenant financier 2025

➢ Information concernant les tarifs de la piscine intercommunale de Courville-sur-Eure

Ressources humaines

➢ Participation à l’accompagnement des allocataires du RSA (PMSMP)

➢ Octroi d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur d’une durée supérieure à deux mois

Environnement et Infrastructures

➢ Marché de travaux de voirie 2025

➢ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SIRTOM de Courville-sur-Eure, la Loupe-Senonches

➢ Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

➢ Règlement de fonctionnement des gymnases intercommunaux de Courville-sur-Eure et de Fontaine-la-Guyon

➢ Convention avec le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant le FSIAREP

➢ Création de la SEMOP et Attribution de la DSP – SEMOP/Approbation de la domiciliation

➢ Election des représentants de la CCEBP au sein de la SEMOP

➢ Avenant au contrat de concession du service public d’assainissement collectif sur la Commune de Courville-sur-Eure

Réseaux Secs

➢ Sollicitation d’un fonds de concours aux communes dans le cadre des travaux d’éclairage public

➢ Rapport d’activités 2024 de SYNELVA relatif à l’éclairage public

Questions diverses