🔊 " S'il y a une situation extrême de blocage à Châteaudun, on peut aller jusqu'à la dissolution de conseil municipal "
Hervé Jonathan détaille les modalités suite au rejet du budget 2025 par les élus de Châteaudun © Radio Intensité
Le rejet du budget 2025 de Châteaudun par le conseil municipal entraîne la saisie de la Chambre Régionale des Comptes d'Orléans. Dans un mois, un budget sera proposé par le préfet à la ville qui devra l'appliquer. Si le désaccord politique persiste, l'Etat pourrait dissoudre le conseil municipal.
Châteaudun est mise sous tutelle depuis mardi 15 avril 2025, hier soir. Avec le rejet du budget 2025 de la commune en seconde lecture par 19 votes pour et 13 contre par le conseil municipal, la chambre régionale des comptes d'Orléans est saisie automatiquement.
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Elle rendra ses propositions d'ici trente jours. Une fois ce rapport entre les mains du préfet d'Eure-et-Loir, Hervé Jonathan prendra un arrêté pour le mettre en application à la mi-mai. « Toute collectivité doit être dotée d'un budget pour pouvoir payer son personnel, mener des actions de développement, l'entretien des bâtiments publics, le financement d'organismes ou associations. La vie doit continuer. »
« J'arrête le budget en fonction des propositions de la CCR. Si je m'en écarte, je dois justifier mes choix. Ensuite le budget est transmis à Châteaudun et doit être exécuté comme un budget voté par le conseil municipal. »
Titre :Le préfet insiste toute collectivité doit avoir un budget
Un budget proche de celui proposé par les élus locaux mais qui pourra faire une croix sur certains projets d'investissements jugés non nécessaires ou la réduction de certaines dépenses de fonctionnement non vitale (subventions aux associations, communication, festivités...), une révision des bases de la fiscalité, l'interdiction de créer de nouveaux emplois. « C'est à l'appréciation de la Chambre qui tient compte des travaux préparatoires et des projets de budgets prévus par le conseil municipal, mais elle n'est pas tenue de si conformer. Elle peut bien évidemment avoir d'autres préoccupation en terme de soutenabilité budgétaire, d'équilibre économique. Elle analyse les recettes attendues, et les dépenses et sa priorité c'est de recouvrir les dépenses obligatoires sur la base de recettes sûres. »
Titre :la chambre régionale des comptes d'Orléans est saisie automatiquement
Un budget de rigueur, souvent douloureux pour les habitants mais qui tend vers une baisse de la dette publique. Ce 15 avril 2025 marque la date ou cette collectivité territoriale a perdu sa capacité à gérer sa politique budgétaire. En cas conflit prolongé entre les élus, le préfet pourrait dissoudre l'assemblée communale. Une mesure rarissime selon le préfet. « S'il y a une situation de blocage par un désaccord persistant et profond au sein du conseil municipal qui empêcherait la collectivité de prendre des décisions. »
« Dans ce cas de situation extrême de blocage on peut aller jusqu'à la dissolution de conseil municipal pour provoquer de nouvelles élections. C'est une décision en conseil des ministres. Donc c'est une décision lourde de sens et qui relève de l'état ».
Titre :En cas de blocage persistant de nouvelles élections pourraient être décidées
Publié : 16 avril 2025 à 9h48 par Christophe BLONDEL
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