Justice

CHARTRES - L’astreinte de 500 000 euros par marronnier levée

La cour d’appel de Versailles donne raison aux défenseurs des « marronniers » de la Courtille à Chartres. Le 20 avril, le tribunal a maintenu par décision de justice l’interdiction prononcée en première instance le 26 septembre 2022 à la SCCV 24 Courtille de couper les trois marronniers protégés par EBC (espace boisé classé).

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