YÈVRES - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Lundi 28 juin à 20h30 à la salle récréative de Yèvres : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 10 mai 2021
  • Règlement intérieur - Approbation
  • Définition de l’intérêt communautaire - Action sociale d'intérêt communautaire - Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse - Organisation d’un service d’accueil de loisirs sans hébergement au cours des petites vacances sur le secteur des communes de Conie-Molitard, Thiville, Villampuy et Villemaury
  • Représentation de la communauté de communes auprès d’organismes extérieurs - Office public de l’habitat Le Logement dunois - Composition du conseil d’administration - Modification
  • Logement - Mise en œuvre de l’article 81 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ÉLAN) - Création d’une société coopérative Habitat Sud 28

Aménagement du territoire

  • Site de l’ancienne base aérienne de Châteaudun, sur les communes de Châteaudun, Jallans et Villemaury - Reconversion du site - Création d’une société publique locale (SPL) dénommée Air Châteaudun - Participation du Grand Châteaudun - Désignation de représentants aux assemblées générales et au conseil d’administration

Ressources humaines

  • Modification du tableau des effectifs
  • Instauration d’une gratification pour les stagiaires
  • Conditions d’accueil des apprentis
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Application du dispositif aux cadres d’emplois éligibles à partir de 2020
  • Dispositif « petites villes de demain » - Portage du poste de chef de projet - Passation d’une convention

Finances

  • Garantie d’un emprunt souscrit par l’office public de l’habitat Le Logement dunois auprès de la Caisse des dépôts et consignation au titre du soutien à la reprise des chantiers de constructions et de réhabilitation de logements sociaux suite à la période d’arrêt due à la crise sanitaire de 2020
  • Budget principal 700-00 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget principal 700-00 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget principal 700-00 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe du service de l’assainissement non-collectif (SPANC) 700-01 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe du service de l’assainissement non-collectif (SPANC) 700-01 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe du service de l’assainissement non-collectif (SPANC) 700-01 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe assainissement 700-02 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe assainissement 700-02 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe assainissement 700-02 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe assainissement ex-CC3R 700-03 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe eau potable production 700-04 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe eau potable production 700-04 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budgets annexes eau potable production 700-04 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe eau potable ex-CCPVD 700-05 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budgets annexes zone d’activité Villoiseau 1 (700-18), zone d’activité Villoiseau 2 (700-19), zone d’activité route d’Orléans (700-21) et zone d’activité Les Garennes (700-22) - Approbation des comptes de gestion 2020
  • Budget annexe zone d’activité de l’Aigron 700-10 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe zone d’activité de l’Aigron 700-10 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe zone d’activité de l’Aigron 700-10 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe zone d’activité Nord 700-11 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe zone d’activité Nord 700-11 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe zone d’activité Nord 700-11 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe zone d’activité ÉtaMAT-Piganault 700-13 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe zone d’activité ÉtaMAT-Piganault 700-13 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe zone d’activité ÉtaMAT-Piganault 700-13 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe zone d’activité Les Terres d’Écoublanc 700-14 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe zone d’activité Les Terres d’Écoublanc 700-14 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe zone d’activité Les Terres d’Écoublanc 700-14 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe zone d’activité La Varenne-Hodier 700-15 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe zone d’activité La Varenne-Hodier 700-15 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe zone d’activité La Varenne-Hodier 700-15 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe immobilier économique 700-16 - Exercice 2020 - - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe immobilier économique 700-16 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe immobilier économique 700-16 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe zones d’activités 700-20 - Exercice 2020 - - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe zones d’activités 700-20 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe zones d’activités 700-20 - Affectation des résultats 2020
  • Budget annexe logements sociaux 700-24 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Budget annexe logements sociaux 700-24 - Exercice 2020 - Approbation du compte administratif
  • Budget annexe espace forme et bien-être 700-25 - Exercice 2020 - Approbation du compte de gestion
  • Taxe de séjour - Mise à jour réglementaire

Tourisme

  • Partenariat avec l’office du tourisme de Chartres Métropole C’Chartres Tourisme - Achat d’une action de la société publique locale

Développement économique

  • Parc d’activité de Beauvoir, à Châteaudun - Cession d’un terrain situé au, 4 rue des Treize Langue, à Châteaudun
  • Parc d’activité de La Bruyère, à Châteaudun - Cession de terrains à la société Virtuo pour le développement de la société Alltricks - Délibération n° 2021-22 du 8 février 2021 - Modification
  • Attribution de subventions Audace

Environnement

  • Syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR Loir 28) - Modification des statuts
  • Passation d’une convention avec la communauté de communes du Bonnevalais pour portage commun du dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE)

Grands Équipements

  • Équipements aquatiques - Délégation de service public n° 2019-023 pour l’exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun, de l’espace aquatique Les Rivièrades à Cloyes- les-Trois-Rivières, du parc de loisirs de Brou et de la base de loisirs de Marboué - Passation d’un avenant n° 1 au contrat de concession de service Équipements aquatiques (espace aquatique Les Rivièrades, centre nautique Roger Creuzot - en travaux -, parc de loisirs de Brou et base de loisirs de Marboué - Utilisation par les écoles primaires et collèges pour la période du 31 mai au 6 juillet 2021.

Questions et informations diverses

  • Informations des décisions prises depuis juillet 2020.

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Dans l'agenda

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