ÉPERNON - Conseil municipal

Lundi 9 décembre à 20h30, salle des Tourelles à Épernon : réunion du conseil municipal.

Ordre du jour :

I– approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4/11/2019

II– décision prise relative aux délégations de pouvoirs consenties au maire par le conseil

III– affaires financières

3.1 - vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situes sur le domaine public de la commune : autorisation de signer la convention avec veolia, compagnie des eaux

3.2 - subvention d’équilibre budget annexe Prairiales

3.3 - autorisation donnée au maire d’engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au bp 2019

3.4 - révision des tarifs communaux année 2020

3.5 - admission en créances éteintes

3.6 - acquisition ak 150 – zac savonnière - dans le cadre du portage financier epfli

IV– patrimoine

4.1 – modification du règlement intérieur des jardins communaux a usage de jardins familiaux

4.2 - rénovation du patrimoine sparnonien : modification du règlement d’attribution d’une aide financière dans le cadre des travaux de rénovation extérieure du bati

V– urbanisme/foncier

5.1 - acquisition de parcelles traversées par un chemin rural d’accès au bois de la diane, cadastrées aba 367 et aba 439

5.2 - cession d’une sente piétonne parcelle ab 435 rue du donjoné5.3 – échange des parcelles ae 133 et ae 257 – avis des domaines

5.4 - autorisation de signature et de dépot de la demande de permis d’aménager - parcelle ae 234

VI– intercommunalité

6.1 – rapport d’activité 2018 du délégataire du siare

6.2 – rapport d’activité 2018 de la communauté de communes des portes eureliennes d’ile de france

VII– questions et informations diverses

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