CHÉRISY - Conseil communautaire de l'Agglo du Pays de Dreux

Lundi 28 septembre à 19h00 à l'Espace Hugo de Chérisy : Conseil communautaire de l'Agglo du Pays de Dreux.

1. Présentation du rapport d’activités 2019 du Président

2. Création de commissions thématiques

3. Création de la commission des finances /commission de contrôle financier

4. Commission intercommunale des impôts directs – proposition de candidats

5. Élections des représentants de l’Agglomération du Pays de Dreux :

5.1. Conseil d’exploitation de l’Atelier à Spectacle

5.2. SEMCADD

5.3. Leader 2014-2022 – Comité de programmation de l’Office de Tourisme

5.4. Eure-et-Loir Ingénierie

5.5. S.I.A.E.P - Syndicats d’eau potable (modification)

5.6. O.P.H. Drouais (modification)

5.7. Mission locale (modification)

6. Formation des Élus

7. Modification de la délibération n°2017-208 du 20 novembre 2017 portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

8. Reprise des provisions pour charges sur le budget principal

9. Transfert de la compétence eau : communes de Châteauneuf-en-Thymerais et Dampierre-sur-Avre

10. Admissions en non-valeurs

11. Affectation des résultats 2019

12. Budget principal (tous budgets) et budgets supplémentaires 2020 :

- Budget annexe Office de Tourisme

- Budget annexe Atelier à Spectacle

- Budget annexe Transport

- Budget annexe Assainissement

- Budget annexe SPANC

- Budget annexe Eau

- Budget annexe Déchets

- Budget annexe Location-Vente

- Budget annexe Parcs de stationnement

- Budget annexe Lotissement

- Budget annexe ZAC Les Forts

- Budget annexe ZAC Porte Sud

- Budget annexe ZAC Les Merisiers

- Budget annexe ZAC des Livraindières

- Budget annexe ZAC de Coutumel

13. Autorisation d’octroi de garantie d’emprunt : OPH/Habitat Drouais – ZAC des Fenôts : îlots C2 et D2 – 2 maisons individuelles

14. Modification du règlement d’intervention du fonds d’aide à l’investissement immobilier des entreprises

15. Convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise avec la Région Normandie

16. Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise pour l’entreprise Transports VALLEE

17. ZAC des Forts à Cherisy : approbation du prix de vente et délégation donnée au Président pour signer les promesses de vente

18. Aménagement de la ZAC Porte Sud - Mise à jour du CCCTPAP « Cahier des Charges de Cession de Terrain et des Prescriptions Architecturales et Paysagères » et du dossier de réalisation de la ZAC

19. Commune de Dreux : acceptation de la délégation du droit de préemption urbain

20. Instauration de la taxe GEMAPI

21. Tarifs et redevances de l’eau potable des communes en convention de gestion : tarifs 2020

22. Redevances d’assainissement collectif : tarifs 2020

23. Délégation de la compétence Eau : Syndicats infra-communautaires

24. Délégation des compétences Assainissement Collectif : Syndicats infra-communautaires

25. Exonération de la Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères 2021

26. Taxe de séjour : Nouvelles dispositions

27. Compte rendu des décisions prises par le Président et le Bureau du 14 septembre 2020

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CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS - Badminton : Séances d'entraînement pour les Seniors de + de 60 ans Lundi 26 octobre 2020 - 17:30
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