CHÂTEAUDUN - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Lundi 27 septembre à 20h30 à la salle Saint Jean de Châteaudun : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 28 juin 2021
  • Composition du conseil communautaire - Modification - Installation de deux conseillers communautaires
  • Élection d’un membre du bureau
  • Composition des instances communautaires et représentation du Grand Châteaudun dans des organismes extérieurs - Actualisation
  • Site de l’ancienne base aérienne de Châteaudun - Cession gracieuse de biens mobiliers par l’État, ministère des Armées - Passation de conventions

Ressources humaines

  • Modification du tableau des effectifs

Grands Équipements

  • Équipements aquatiques - Délégation de service public n° 2019-023 pour l’exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun, de l’espace aquatique Les Rivièrades à Cloyes-les-Trois-Rivières et prestations supplémentaires pour le parc de loisirs de Brou et pour la base de loisirs de Marboué - Passation d’un avenant n° 2 au contrat concession de service

Finances

  • Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) - Bilan à mi-parcours
  • Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - Approbation de la convention cadre
  • Association Les Champs du Possible - Attribution d’une subvention au titre de 2021
  • Mission locale ouest et sud Eure-et-Loir (MILOS 28) - Participation au titre de 2021
  • Moyens de paiement dématérialisés - Convention d’adhésion « PayFip »
  • Zone de restructuration de la défense - Exonérations fiscales
  • Crise sanitaire - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 pour les propriétaires bailleurs
  • Adhésion à l’association union des aéroports français (UAF)
  • Taxe sur les friches commerciales - Instauration
  • Fonds de péréquation communal et intercommunal (FPIC) 2021 - Répartition dérogatoire à la majorité des deux tiers
  • Budget principal 700-00 - Opération six cœurs de villages (ex-Plaines et Vallées Dunoises) - Fonds de concours communaux - Exercice 2021
  • Budget principal 700-00 - Opération cœur de village de Marboué - Fonds de concours communal - Exercice 2021 Fonds de concours apportés par la communauté de communes - Attribution
  • Budget principal (700-00) - Exercice 2021 - Décision modificative n° 1
  • Budget annexe du service public d’assainissement non-collectif 700-01 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe assainissement 700-02- Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe eau 700-04 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe zone d’activité de l’Aigron 700-10 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe zone d’activité Nord 700-11 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe zone d’activité ÉtaMAT-Piganault 700-13 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe zone d’activité des Terres d’Écoublanc 700-14 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe zone d’activité de La Varenne-Hodier 700-15 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe Immobilier économique 700-16 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe zones d’activité du Grand Châteaudun 700-20 - Budget supplémentaire 2021
  • Budget annexe logements sociaux 700-24 - budget supplémentaire 2021

Développement économique

  • Zone d’activités Les Cathelines, à Saint-Denis-Lanneray - Cession d’un terrain du lotissement au profit de la SCI Thitancryl par délibérations n° 2018-320 du 17 décembre 2018 et n° 2019-227 du 30 septembre 2019 - Réitération
  • Attribution de subventions Audace

Aménagement du territoire

  • Logement - Projet Habitat Sud 28 - Approbation du principe de réalisation de l'opération de fusion fusion-absorption de l'office public de l’habitat (OPH) Le Logement Dunois par la société Vie et Lumière préalablement transformée en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Approbation des termes et conditions du protocole avec la ville de Châteaudun, CPH Arcade-Vyv et France Loire Logement - Souscription au capital de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Habitat Sud 28
  • Site de l’ancienne base aérienne de Châteaudun, sur les communes de Châteaudun, Jallans et Villemaury - Reconversion du site - Société publique locale (SPL) Air Châteaudun - Désignation de représentants aux assemblées générales et au conseil d’administration 
  • Pays Dunois - Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Mise en œuvre et suivi par le syndicat mixte du Pays Dunois - Participation annuelle du Grand Châteaudun

Travaux

  • Passation d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec commune nouvelle d’Arrou

Eau et assainissement

  • Tarification eau et assainissement 2022-2023
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Exonérations pour 2022

Environnement

  • Passation de convention avec la communauté de communes du Bonnevalais pour portage commun du dispositif paiements pour services environnementaux (PSE)
  • Déchets - Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun - Rapport annuel 2020
  • Déchets - Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Nogent-le-Rotrou - Rapport annuel 2020
  • Déchets - Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) - Rapport annuel 2020

Culture

  • Manifestation musicale « Master Class » 2021 - école de musique du Grand Châteaudun - partenariat avec l’association d’Orléans Concours international (OCI)

Questions et informations diverses

 

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