CHÂTEAUDUN - Conseil communautaire du Grand Châteaudun

Lundi 16 décembre à 20h30 à la salle panoramique de Châteaudun : conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2019

2. Aménagement du territoire - Opération de revitalisation de territoire (ORT) - Passation d’une convention-cadre

3. Aménagement du territoire - Contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) de Châteaudun - Passation de la convention

4. Syndicat mixte du Pays dunois - Modification de la représentation des collectivités adhérentes - Modification des statuts

5. Ressources humaines - 6ème modification du tableau des effectifs

6. Ressources humaines - Conventions de services – Complément

7. Ressources humaines - Instauration du télétravail

8. Ressources humaines - Instauration du temps partiel

9. Ressources humaines - RIFSEEP - Précision dérogatoire sur modalités de versement du CIA

10. Ressources humaines - Transfert compétence scolaire - Convention de répartition des agents

11. Finances - Attribution de compensations provisoires modifiées 2019

12. Finances - BP 700-00 - Autorisation d’emprunt d’équilibre 2019

13. Finances - Exercice 2019 - Budget principal 700-00- DM N°1

14. Finances Exercice 2019 - Budget annexe assainissement collectif ex. CCD 700-02- Décision modificative n° 1

15. Finances Exercice 2019 - Budget annexe assainissement collectif ex. CC3R 700-03- Décision modificative n° 1

16. Finances Exercice 2019 - Budget annexe logements sociaux 700-24- Décision modificative n°1

17. Finances Exercice 2019 - Budget annexe Espace Bien Être 700-25 – Décision modificative n° 2

18. Finances - Budget annexe 700-05 - Étalement de charges exceptionnelles - Durée d’amortissement

19. Finances - Exercice 2019 - Fonds de concours définitifs - Enfouissements des réseaux et éclairage public - Opérations 2018 et 2016

20. Finances - Fonds de concours apportés par la communauté de communes - Attribution

21. Finances - Remboursement de frais et recettes 2017-2018-2019 entre le CCAS de la commune nouvelle d’Arrou et la communauté de communes du Grand Châteaudun et remboursement de frais 2018 entre la commune de Brou et la CCGC

22. Finances - Remboursement de frais éclairage public exercice 2018 aux communes de Donnemain-Saint-Mamès et Thiville

23. Finances - Ouverture de crédit tous budgets

24. Eau Assainissement - Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place d’un pylône Telecom

25. Aménagement du territoire - Avis sur l’engagement d’une procédure d’expropriation via l’EPFLI du bâtiment sis 12 rue de Langey à Commune Nouvelle d’Arrou, commune déléguée de Saint-Pellerin (28290).

26. Urbanisme - Instauration du droit de préemption urbain sur Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Denis-Lanneray et Jallans

27. Urbanisme - Approbation du PLUi du Dunois

28. Habitat - Modification du périmètre d’intervention de l’OPAH du Dunois une fois l’OPAH du Grand Châteaudun effective

29. Habitat - Subventions OPAH du Dunois

30. Habitat - Convention d’utilité sociale (CUS) de l’office public de l’habitat (OPH) Le Logement dunois pour la période 2019-2024

31. Développement Économique - Vente d’un terrain aux Cathelines pour la SCI ROUILLON, centre de contrôle automobile Auto Bilan Pontois

32. Développement Économique - Fixation de prix de vente pour les terrains de la Saverie à Arrou

33. Développement Économique - Subventions AUDACE - Attribution

34. Jeunesse - Aides financières 2020 pour les collèges publics de Châteaudun et de Cloyes les Trois Rivières

35. Scolaire - Renouvellement de la convention pour 2019 avec l’école Saint Paul de Brou/attribution d’une subvention de participation de fonctionnement

36. Culture - Manifestation artistique et musicale « Clar’elek » 2020 - École de musique du Grand Châteaudun - Partenariat avec la communauté de communes de Cœur-de-Beauce et la commune de Nogent-le-Rotrou

37. Sports- Reconduction de conventions d’utilisation du centre nautique des Trois Rivières par l’école Marcel Pagnol et par le foyer occupationnel « Le Clair Logis » d’Oucques La Nouvelle

38. Projet de fonctionnement du nouvel équipement nautique « l’espace nautique Les Rivièrades » - Tarification au 1er avril 2020

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