Lundi 13 février à 20h30 à la salle des fêtes d'Arrou (Vald'Yerre) : Conseil communautaire du Grand Châteaudun.

Administration générale

• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023
• Installation d’une conseillère communautaire suppléante
• Représentation du Grand Châteaudun au syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun - Actualisation
• Composition des instances communautaires et représentation du Grand Châteaudun dans des organismes extérieurs - Actualisation
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Mission « délégué à la protection des données (DPD) mutualisé » proposée par l’agence technique départementale Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) - Adhésion

Grands équipements

• Équipements aquatiques - Délégation de service public n° 2019-023 pour l’exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun, de l’espace aquatique Les Rivièrades à Cloyes-les-Trois-Rivières et prestations supplémentaires pour le parc de loisirs de Brou et pour la base de loisirs de Marboué - Modification de grille tarifaire « CE » - Passation d’un avenant n° 7 au contrat concession de service
• Équipements aquatiques - Centre nautique Roger-Creuzot, à Châteaudun - Dispositif « chèque loisirs » - Passation d’une convention tripartite avec le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaudun et la société Hermione
• Équipements aquatiques - Centre nautique Roger-Creuzot, à Châteaudun et espace aquatique Les Rivièrades à Cloyes-sur-le-Loir, Cloyes-les-Trois-Rivières - Utilisation des équipements pour l’année scolaire 2022-2023- Ajustement de la délibération n° 2022-344 du 12 décembre 2022 et passation d’une convention avec le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury - Passation d’une convention avec la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières au titre de l’école primaire Notre Dame d’Yron

Ressources humaines

• Modification du tableau des effectifs

Finances

• Orientations budgétaires - Exercice 2023
• Transfert de la compétence assainissement - Moléans - Passif mis à la disposition du Grand Châteaudun - Régularisation

Aménagement du territoire

• Urbanisme - Plan local d’urbanisme (PLU) de Romilly-sur-Aigre (Cloyes-les-Trois-Rivières) - Modification - Approbation

Habitat

• Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du Grand Châteaudun - Évolution du régime d’aides apporté par le Grand Châteaudun aux bénéficiaires du dispositif, propriétaires occupants, volet « énergie »
• Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) de Châteaudun - Évolution du régime d’aides apporté par le Grand Châteaudun aux bénéficiaires du dispositif, propriétaires occupants, volet « énergie »
• Accueil des gens du voyage - Projet de schéma départemental 2023-2029 - Avis

Environnement

• Eau potable - Service public de production et de distribution sur le territoire de la commune de Châteaudun - Choix du mode de gestion
• Assainissement non collectif - Assainissement non-collectif - Utilisation d’un progiciel de gestion - Renouvellement d’une convention avec l’agence technique départementale Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

Développement économique

• Zones d’activités économiques communautaires - Éclairage public - Passation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Châteaudun
• Zone d’activité La Saverie, à Vald’Yerre - Cession de terrain à M. ABID
• Dispositif Audace - Attribution de subventions

Questions et informations diverses

• Liste des décisions.